Date de mise à jour : 10/02/2025

 

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Katappult Cloud (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture de services de développement d’applications web et mobiles sur-mesure.

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Article 2. Description des Services

Katappult Cloud propose des prestations de développement d’applications sur-mesure sous la forme d'itérations de 15 jours facturées à 4 900 € HT par itération. Chaque itération inclus :

• 2 entretiens de 45 minutes maximum pour encadrer les besoins du Client ;

• La définition et la sélection des fonctionnalités à développer ;

• Le développement et la livraison en production des fonctionnalités contractuellement définies ;

• Un support de 30 jours après la livraison.

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Article 3. Processus de Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Envoi d'un devis détaillant les prestations et le coût de l'itération ;

2. Acceptation du devis par le Client, accompagnée de la mention "Bon pour commande" et signature ;

3. Paiement intégral avant le démarrage de l'itération;

4. Contractualisation de l'itération, incluant la définition des fonctionnalités à livrer, la date de début de prestation, la date de livraison, le développement, et le support post-livraison.

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Article 4. Prix et Modalités de Paiement

Le tarif est fixé à 4 900 € HT par itération de 15 jours. Le paiement est effectué en une seule fois à la commande, par virement bancaire.

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Article 5. Délai de Livraison

Chaque itération est livrée sous 15 jours ouvrés à compter de la date de début convenue dans le contrat. 

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Article 6. Garantie de Livraison et Remboursement

Si Katappult Cloud ne livre pas les fonctionnalités contractuellement définies dans les délais prévus, le Client pourra demander un remboursement intégral de l'itération concernée. Cette garantie s’applique sous réserve que :

• Le Client ait respecté ses obligations (fourniture d'informations, validation des étapes, etc.) ;

• Le retard ou l’absence de livraison est directement imputable au Prestataire.

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Article 7. Support Post-Livraison

Un support de 30 jours est inclus après chaque livraison. Ce support couvre :

• La correction de bugs liés aux fonctionnalités livrées ;

• Un accompagnement technique basique pour l'utilisation des fonctionnalités.

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Article 8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations complètes et précises ;

• Participer activement aux entretiens ;

• Valider rapidement les étapes de développement.

• Répondre rapidement aux sollicitations du Prestataire pendant  le développement

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Article 9. Propriété Intellectuelle

Le code source développé dans le cadre des prestations reste la propriété totale du client. Katappult Cloud se réserve le droit d'utiliser des composants génériques non spécifiques au Client.

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Article 10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations techniques, commerciales, et stratégiques échangées pendant la collaboration.

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Article 11. Responsabilités

Katappult Cloud ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices financiers résultant de l’utilisation des applications développées.

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Article 12. Annulation de la Commande par le Client

En cas d'annulation de la commande par le Client après acceptation du devis et signature du contrat, toutes les sommes versées resteront acquises au Prestataire. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition contraire stipulée expressément dans le contrat.

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Article 13. Modification de la Commande

Toute demande de modification des services commandés par le Client doit être formulée au moins 2 jours avant la date prévue de fourniture des services. Le Prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser la modification. En cas d'acceptation, les tarifs pourront être ajustés en fonction des changements demandés.

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Article 14. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

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Katappult Cloud
Email : rvonjisoa@monappsurmesure.com
SIRET : 92800850700016 - TVA : FR15928008507
Adresse : Avenue du Général de Gaulle 92130 Issy Les Moulineaux. France